Enseignement

Unité 1 : Droit de la Concurrence

Présentation des principales règles et institutions de la discipline, dans l'ordre interne et dans l'ordre communautaire, avec applications particulières en P.I. (notamment contrats de licence, règlements d'exemption...)

(F.Cohet-Cordey, Professeur, Faculté de droit de Grenoble)

Droit de la Distribution

Présentation des principaux contrats (franchise, concession, distributeurs agrées...) et d'un ensemble de règles et de problèmes communs (contrats-cadres, prix, bonne foi, solidarisme contractuel...), en mettant l'accent sur les questions de P.I liées à certains de ces contrats.

(E.Vergès, Professeur, Faculté de droit de Grenoble)

Unité 2 : Droit international et européen de la propriété intellectuelle

Directives et règlements communautaires concernant les marques, les dessins et modèles ; projet de brevet communautaire et rapport avec le système de brevet européen (Convention de Munich) ; grandes conventions internationales en matière de P.I et leurs évolutions.

(V.Scordamaglia, Directeur Général honoraire du Conseil de l'Union Européenne)

Unité 3 : Accords industriels et Technique contractuelle

Présentation, analyse et entraînement à la rédaction des principaux contrats en matière de P.I.

(P.Trefigny, Maître de conférences, Faculté de droit de Grenoble, Directeur adjoint du CUERPI et du Master PI)

Unité 4 : Initiation à la recherche et à la consultation

Entraînement à la consultation (TD, puis épreuve écrite) ; aide à la rédaction, puis rédaction d'un mémoire de 30 à 100 pages sur un sujet débattu en matière de P.I ou de nouvelles technologies, puis soutenance dudit mémoire devant un jury.

Unité 5 : Stage en entreprise et participation

Le stage en entreprise (2 mois minimum) est un important exercice d'acquisition de connaissances, en même temps que d'intégration de l'étudiant au sein de ce qui va être son milieu professionnel ; il permet d'apprécier la réaction personnelle de l'étudiant à cette nouvelle mise en situation, tout comme est appréciée sa participation (c'est-à-dire son implication personnelle dans les exercices du master professionnel.

Unité 6 : Bureautique et recherche documentaire

Il s'agit de former l'étudiant à ces disciplines non juridiques, mais indispensables à ses activités de juriste (Word, Excel, Powerpoint,..).

Cas pratiques et Intervenants

L'étudiant est sensibilisé à l'étude et l'interprétation pratique des conventions et textes régissant la Propriété Intellectuelle.

F. Curchod ( OMPI / Etude des Conventions)
M.Nabhan (OMPI / Etude des conventions)
M.Cohen ( OMPI / Etude des Conventions)
M.Briat (Groupement des cartes bancaires)
B. Desabbayes (Oracle / Droit de l'informatique)

Formation Accueil Enjeux de la P.I. Formation Enseignement Critères de selection Candidature Contact administratif	Enseignements au Premier Semestre Unité 1 : Droit des Brevets Conditions d'obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cessions, apports en société...) (C.Le Stanc, Professeur, Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master PI) Unité 2 : Droit des Marques Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences, cessions, apports en société...) (P.Trefigny, Maître de conférences, Faculté de droit de Grenoble, Directeur adjoint du CUERPI et du Master PI) Unité 3 : Droit des Dessins et Modèles Conditions d'obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cessions, apports en société...) (M-A Perrot Morel, Directeur de recherche émérite au CNRS, Directeur honoraire du CUERPI) Unité 4 : Droit d'auteur Conditions de la protection, objets protégés ; contenu des droits ; exploitation ; droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes...) (J-L Goutal, Professeur, Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master PI) Unité 5 : Droit de l'informatique Informatique et libertés; informatique et droit des biens (logiciels, topographies de semi-conducteurs, bases de données, information); Informatique et droit des obligations (contrats conclus par informatique, commerce électronique, contrats ayant pour objet une prestation informatique-matériel, logiciels, services, licences). (J-L Goutal, Professeur, Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master PI) Unité 6 : Anglais pour la propriété intellectuelle Conversation sur des sujets de P.I ; Thème et version portant sur des textes de brevets, des contrats d'exploitation, des lois, des directives, des décisions de la CJCE ou de l'OEB... (Mme Cheyre, Professeur, Faculté de droit de Grenoble) Cas pratiques et intervenants L'étudiant est sensibilisé aux aspects tant concrets que pratiques de l'exercice de sa discipline, par des professionnels et praticiens qui soumettent des cas réels rencontrés quotidiennement dans le cadre de leurs pratiques. Concourent notamment à cet exercice : W.Lobelson (Cabinet Germain et Moreau / Marques) G.Bernard (Cabinet Germain et Moreau / dessins et modèles et appellations d'origines) O.Patte (Cabinet Prugnau / Marques) M.Brun (Avocat / Droit d'auteur) Isabelle Meunier-Cœur (Cabinet Plasseraud / Marques notoires) M. Mazerowicz (Cabinet Bredema / Brevets et Biotechnologies) C. Derambure (Cabinet Bredema / Brevets) M. Weinachter- M. Kerjean (Bayard presse / Droit d'auteur) E. Srour (Renault SA / Brevets) P.Gendraud (Peugeot SA / Brevets) M.Buscail (BIC / Marques) Enseignements au Second Semestre Unité 1 : Droit de la Concurrence Présentation des principales règles et institutions de la discipline, dans l'ordre interne et dans l'ordre communautaire, avec applications particulières en P.I. (notamment contrats de licence, règlements d'exemption...) (F.Cohet-Cordey, Professeur, Faculté de droit de Grenoble) Droit de la Distribution Présentation des principaux contrats (franchise, concession, distributeurs agrées...) et d'un ensemble de règles et de problèmes communs (contrats-cadres, prix, bonne foi, solidarisme contractuel...), en mettant l'accent sur les questions de P.I liées à certains de ces contrats. (E.Vergès, Professeur, Faculté de droit de Grenoble) Unité 2 : Droit international et européen de la propriété intellectuelle Directives et règlements communautaires concernant les marques, les dessins et modèles ; projet de brevet communautaire et rapport avec le système de brevet européen (Convention de Munich) ; grandes conventions internationales en matière de P.I et leurs évolutions. (V.Scordamaglia, Directeur Général honoraire du Conseil de l'Union Européenne) Unité 3 : Accords industriels et Technique contractuelle Présentation, analyse et entraînement à la rédaction des principaux contrats en matière de P.I. (P.Trefigny, Maître de conférences, Faculté de droit de Grenoble, Directeur adjoint du CUERPI et du Master PI) Unité 4 : Initiation à la recherche et à la consultation Entraînement à la consultation (TD, puis épreuve écrite) ; aide à la rédaction, puis rédaction d'un mémoire de 30 à 100 pages sur un sujet débattu en matière de P.I ou de nouvelles technologies, puis soutenance dudit mémoire devant un jury. Unité 5 : Stage en entreprise et participation Le stage en entreprise (2 mois minimum) est un important exercice d'acquisition de connaissances, en même temps que d'intégration de l'étudiant au sein de ce qui va être son milieu professionnel ; il permet d'apprécier la réaction personnelle de l'étudiant à cette nouvelle mise en situation, tout comme est appréciée sa participation (c'est-à-dire son implication personnelle dans les exercices du master professionnel. Unité 6 : Bureautique et recherche documentaire Il s'agit de former l'étudiant à ces disciplines non juridiques, mais indispensables à ses activités de juriste (Word, Excel, Powerpoint,..). Cas pratiques et Intervenants L'étudiant est sensibilisé à l'étude et l'interprétation pratique des conventions et textes régissant la Propriété Intellectuelle. F. Curchod ( OMPI / Etude des Conventions) M.Nabhan (OMPI / Etude des conventions) M.Cohen ( OMPI / Etude des Conventions) M.Briat (Groupement des cartes bancaires) B. Desabbayes (Oracle / Droit de l'informatique)
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