Enseignement

Master 2 Propriété intellectuelle : enseignements du premier semestre

Unité 1 : Droit des brevets
Conditions d’obtention des brevets, effets des titres, exploitations (licence, cession, apport en société…)
Christian Le Stanc, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Unité 2 : Droit des marques
Conditions d’enregistrement, effets des titres, exploitations (licence, cession, apport en société…)
Pascale Tréfigny, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Unité 3 : Droit des dessins et modèles
Conditions de protection, exclusions, théorie de l’unité de l’art, jurisprudence de l’OHMI.
Jean-Pierre Gasnier, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à l’Université Paul Cézanne
Marie-Angèle Pérot-Morel, Directeur de recherche émérite au CNRS, Fondatrice et directeur honoraire du CUERPI

Unité 4 : Droit d’auteur
Reconnaissance du droit, Contenu du droit, Exploitation, Défense.
Jean-Michel Bruguière, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble

Unité 5 : Droit de l’informatique et des réseaux
Biens informatiques (logiciels, bases de données..), Contrats du secteur informatique, Informatique et libertés.Droit de l’Internet (protection des sites, noms de domaines, contrats du commerce électronique…)
Jean-Michel Bruguière, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble

Unité 6 : Anglais pour la propriété intellectuelle
Conversation sur des sujets de P.I; thème et version portant sur des textes de brevets, des contrats d’exploitation, des lois, des directives, des décisions de la CJCE ou de l’OEB…
Catherine Cheyre, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble

Cas pratiques et intervenants

L’étudiant est sensibilisé aux aspects tant concrets que pratiques de l’exercice de sa discipline, par des professionnels et praticiens qui soumettent des cas réels rencontrés quotidiennement dans le cadre de leur pratique.

Concourrent notamment à cet exercice:

W. Lobelson, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Germain et Maureau / Marques)
G. Bernard, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Germain et Maureau / Dessins et modèles et appellations d’origine)
O. Patte, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Prugneau-Schaub / Marques)
M. Brun, Avocat (Cabinet Juris, Droit d’auteur)
I. Meunier-Cœur, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Plasseraud / Marques)
C. Derambure, Conseil en propriété industrielle (Cabinet BDM / Brevets)
M. Weinachter, Juriste (Bayard Presse / Droit d’auteur)
P. Gendraud, Responsable propriété intellectuelle (Peugeot / Brevets)
B.Des Abbayes, Directeur juridique France-Bénélux-Afrique (Oracle / Droit de l’informatique)
C. Thonnelier, Avocate (Fidal Annecy / Audit d’acquisition)
H.Deliquiet et G. Michel Avocates (Fidal /Lyon)
I. Pinaud, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Regimbeau / Contrats Recherche Développement)
G. Rousseau, Conseil en propriété industrielle (Cabinet Richebourg/Marques notoires, marques de renommée)
F. Dumont, Avocat (Deprez, Guignot & Associés/Inventions et créations de salariés)
P. Van Eeckhout, Conseil lutte anti-contrefaçon ContrAtak (Lutte anti-contrefaçon)
J.-P Stouls, Avocat Lyon, Président du GRAPI (Droit du brevet)

Master 2 Propriété intellectuelle : enseignements du second semestre

Unité 1 : Droit de la concurrence interne et communautaire
Présentation des principales règles et institutions de la discipline, dans l’ordre interne et dans l’ordre communautaire, avec applications particulières en P.I. (notamment contrats de licence, règlements d’exemption…)
Frédérique Cohet-Cordey, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
Vincenzo Scordamaglia, Directeur général honoraire du Conseil de l’Union Européenne

Unité 1 (suite) : Droit de la distribution
Présentation des principaux contrats (franchise, concession, distributeurs agréés…) et d’un ensemble de règles et de problèmes communs (contrats-cadres, prix, bonne foi, solidarisme contractuel…), en mettant l’accent sur les questions de P.I liées à certains de ces contrats.
Etienne Vergès, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble

Unité 2 : Droit international et européen de la propriété intellectuelle
Directives et règlements communautaires concernant les marques, les dessins et modèles ; projet de brevet communautaire et rapport avec le système de brevet européen (Convention de Munich) ; grandes conventions internationales en matière de P.I. et leurs évolutions.
Vincenzo Scordamaglia, Directeur général honoraire du Conseil de l’Union européenne

Unité 3 : Accords industriels et techniques contractuelles
Présentation, analyse et entraînement à la rédaction des principaux contrats en matière de P.I.
Pascale Tréfigny, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Unité 4 : Initiation à la recherche et à la consultation
Entraînement à la consultation (TD, puis épreuve écrite) ; aide à la rédaction, puis rédaction d’un mémoire de 50 à 100 pages sur un sujet débattu en matière de P.I. ou de nouvelles technologies, puis soutenance dudit mémoire devant un jury.

Unité 5 : Stage en entreprise et participation
Le stage en entreprise est un important exercice d’acquisition de connaissances, en même temps que d’intégration de l’étudiant au sein de ce qui va être son milieu professionnel : il permet d’apprécier la réaction personnelle de l’étudiant à cette nouvelle mise en situation, tout comme est appréciée sa participation (c’est-à-dire son implication personnelle dans les exercices du master professionnel).

Unité 6 : Bureautique et recherche documentaire
Il s’agit de former l’étudiant à ces disciplines non juridiques, mais indispensables à ses activités de juriste.

Cas pratiques et intervenants:

L’étudiant est sensibilisé à l’étude et l’interprétation pratique des conventions et textes régissant la Propriété Intellectuelle, notamment par l’intervention de :

L. Mulatier (INPI Paris)
Y. Brussetti (INPI Grenoble)
N. Grollier IBM France, Dir PI, Sud Ouest Europe, Moyen-Orient Afrique (Tech Contrat)
Isabelle Romet, Avocate (Cabinet Véron & Associés / Contentieux des brevets)
A. Plantureux, Juriste Marques (Bic/Contrats de parrainage)
M.C. Piatti, Professeur à l’Université de Lyon II (Appellations d’origines)
C. Robbez-Masson, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble (Droit fiscal de la P.I.)
F. Curchod (OMPI / Etude des Conventions)
A. Singh, Avocat (Deprez, Guignot & Associés/Droit du copyright)
J.-C. Masson, Juriste Départ. P ind. Lutte contre la contrefaçon, Eur. Asie (Hermès / Marques)
E. Varloud, Directeur juridique (Panzani/Allégations nutritionnelles et de santé)