Jdigoit

Inscrit le : 03 Sept 2007 Messages: 1 |
Le 03 / 09 / 2007
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux déposer le nom d'un site web (exemple : google, wanadoo) en tant que marque ? (pas le nom de domaine bien sur, je l'ai déjà réservé)
Le nom du site est différen du nom de domaine. Il y aura des services offert au travers du site.
Merci d'avance
julien |
Van

Inscrit le : 04 Sept 2007 Messages: 1 |
Le 04 / 09 / 2007
cher julien,
le dépôt d'un nom de domaine à titre de marque est tout à fait possible mais il convient de voir s'il existe d'autres marques déjà enregistrées.
il faut donc faire une recherche d'antériorité car une marque même non identique mais suffisament similaire pourra s'opposer à ce dépôt.
il faudrait donc contacter un conseil en propriété industrielle qui se chargera de cette formalité.
bon courage et j'espère que ces conseils de base te seront utiles. |